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WOIMANT Antoine

Les contrats des autorit茅s adjudicatrices priv茅es

Publi茅 le 21 janvier 2008 – Mis 脿 jour le 6 f茅vrier 2008

Th猫se en "Droit public", soutenue le 30 octobre 2007.

La finalit茅 de cette 茅tude est de mettre en 茅vidence les convergences et les divergences du r茅gime applicable aux organismes priv茅s soumis, en vertu de dispositions normatives, 脿 des r猫gles formalis茅es de publicit茅 et de mise en concurrence pour la passation de leurs contrats par rapport aux r猫gles applicables aux organismes publics. Cette 茅tude d茅montre que ce processus de formalisation, sans remettre en cause la nature priv茅e de ces contrats, entra卯ne cependant l'application de proc茅dures d茅rogatoires au droit priv茅. L'identification de ces proc茅dures est au coeur de cette 茅tude. 惭辞迟蝉-肠濒茅蝉 : Commande publique, pouvoir adjudicateur, entit茅 adjudicatrice, contrat public, march茅 public, subd茅rogation de service public. Directeur de th猫se : Eric DELACOUR Membres du jury : Eric DELACOUR, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Jean-David DREYFUS, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Reims Champagne-Ardenne Fran莽ois LLORENS, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Robert Schuman, Strasbourg 3 Alain-Serge MESCHERIAKOFF, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Paris-Dauphine Jean-Fran莽ois SESTIER, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Mention : Tr猫s honorable 脡quipe d'accueil : 脡quipe de droit public