´¡°ù°ùê³Ùé²õ de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin

Le président de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé, en tant qu’autorité administrative, est compétent pour prendre des actes règlementaires afin d’assurer l’ordre et le bon fonctionnement de l’établissement.

Nomination

Délégation de signature

Délégation de pouvoir

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Police administrative

´¡°ù°ùê³Ùé²õ de police administrative
 

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