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Adresse

1, Avenue des Frères Lumière 69008 Lyon

Courriel

elise.untermaier-kerleo@univ-lyon3.fr

Assesseur du Doyen en charge de la communication et de la vie culturelle

Courriel

elise.untermaier-kerleo@univ-lyon3.fr

• Maîtresse de conférences HDR en droit public à la faculté de droit de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3
• Référente déontologue de l'université
• Assesseure du Doyen en charge de la communication et de la vie culturelle
  Courriel : assesseur.com.vieculturelle.droit@univ-lyon3.fr
• Membre de l’Équipe de droit public de Lyon, co-responsable de l’axe collectif de recherche « Prise de la décision publique »
• Directrice adjointe de l’Institut d’ɳٳܻå±ð²õ Administratives (depuis sept. 2019)
• Membre du collège d’experts (MCF – droit public) de l’université (depuis 2016)
• Responsable du parcours de licence droit-prépa IEP en partenariat avec l’institution des Chartreux (depuis sept. 2019)
• Membre du conseil d'administration et du comité de rédaction de l'association ALYODA - Association LYonnaise de Droit Administratif

Section CNU

02 - Droit public

Domaines d'enseignement

Droit administratif, Droit constitutionnel, Droit général

Disciplines enseignées

Droit administratif général (L2 - M2); Procédure administrative non contentieuse (M1); Culture administrative et réforme de l'Etat (M2 carrières publiques); Droit des administrés (M2 droit public fondamentale)

Thèmes de recherche

- ¶Ùé´Ç²Ô³Ù´Ç±ô´Ç²µ¾±±ð de la vie publique, droit de la probité publique - Droit de la laïcité - Droit des actes administratifs unilatéraux (classification; procédure administrative non contentieuse; relations entre le public et l'administration)

Centre de recherche

Équipe de Droit Public de Lyon

Habilitation à diriger des recherches

oui

Curriculum Vitae

SITUATION ACTUELLE

Fonctions exercées à l’université

• Maîtresse de conférences en droit public, HDR, hors classe, faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3 (depuis 2010)
• Assesseure du doyen en charge de la communication et de la culture (depuis juin 2022)
• Référente déontologue et alerte de l’université Jean Moulin Lyon 3 (depuis janv. 2020)
• Membre de l’Équipe de droit public de Lyon, co-responsable de l’axe collectif de recherche « Prise de la décision publique »
• Directrice adjointe de l’Institut d’ɳٳܻå±ð²õ Administratives (depuis sept. 2019)
• Membre du collège d’experts (MCF – droit public) de l’université (depuis 2016)
• Responsable du parcours de licence droit-prépa IEP en partenariat avec l’institution des Chartreux (depuis sept. 2019)
• Membre du conseil d’administration et du comité de rédaction de l’association ALYODA- Association LYOnnaise de Droit Administratif (depuis 2010)

Fonctions exercées en dehors de l’université

• Membre du Comité consultatif de déontologie et de transparence des élus de la Ville de Lyon (depuis nov. 2021).
• Présidente du Comité de déontologie et d’éthique et référente déontologue des élus de la Métropole européenne de Lille (depuis mai 2021).
• Référente déontologue et laïcité pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône, de la Haute-Loire (depuis janv. 2018), de l’Isère (depuis févr. 2019), du Cantal (depuis janv. 2021), de la Drôme (depuis juil. 2021) et la Loire (depuis 2022) ; co-animatrice du réseau national des référents déontologues des centres de gestion (depuis mai 2021).
• Membre de l’Observatoire de l’éthique publique (depuis 2018).

TITRES UNIVERSITAIRES

2022 Habilitation à diriger les recherches
Thème : La bonne administration, Une approche juridique de l’éthique administrative, avec une étude inédite Le référent déontologue. Figure modeste, figure moderne de l’administration.
Date et lieu de soutenance : 6 juill. 2022, université Jean Moulin Lyon 3
Garante : Caroline Chamard-Heim ; Rapporteurs : Fabrice Melleray, Johanne Saison et Emmanuel Aubin ; Olivier Renaudie (président) ; Hervé de Gaudemar.
2010 Qualification aux fonctions de maître de conférences (section 02)
2009 Doctorat de droit public, Mention très honorable avec les félicitations du jury
Titre de la thèse : Les règles générales en droit public français
Date et lieu de soutenance : 12 nov. 2009, université Jean Moulin Lyon 3
Directrice : Sylvie Caudal Sizaret
2006 Master 2 Recherche - Théorie et analyse du droit, Mention bien, université Paris X Nanterre
2004 DEA - Droit public fondamental, Mention bien, université Jean Moulin Lyon 3
2003 Maîtrise de droit public, Mention bien, université Jean Moulin Lyon 3
2002 Licence de droit public, Mention bien, université Jean Moulin Lyon 3
2001 DEUG de droit, Mention bien, université Jean Moulin Lyon 3
1999 Baccalauréat série L, option mathématiques, Mention bien

DISTINCTIONS

2021 Chevalier dans l’ordre des palmes académiques

PRINCIPALES DISCIPLINES ENSEIGNÉES

Depuis 2022 : cours magistrat de droit des administrés, Master 2 droit public fondamental
Depuis 2013 : cours magistral de droit administratif général, Licence 2, semestres 3 et 4 (72 h)
Depuis 2012 : cours magistral de science administrative, Master 2 Carrières publiques (15 h)
Depuis 2019-2020 : cours magistral de procédure administrative non contentieuse, Master 1 droit public, semestre 2 (20 h)
Depuis 2019-2020 : cours magistral de droit administratif approfondi, Master 2 carrières publiques (15 h)
Depuis 2020-2021 : cours magistral d’introduction générale au droit à destination des étudiants inscrits en PASS (cours en ligne organisé en 10 leçons)

PRINCIPALES PUBLICATIONS

OUVRAGES
• Les règles générales en droit public français, Paris, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit public», T. 268, 2011.
• Culte, culture et domanialité publique. L’organisation de concerts dans les églises, mémoire pour le DEA de droit public, sous la direction de Madame la Professeure Sylvie Caudal, Publication de l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3, Collection de l’Équipe de droit public, n° 1, Lyon, 2005.

ARTICLES 
• « L’éthique de la décision administrative algorithmique », in Vanessa Barbé et Stéphanie Mauclair (dir.), Vers un droit de l’algorithme ?, éd. Mare et Martin, déc. 2022, p. 133-142.
• « Pour la reconnaissance d’une responsabilité disciplinaire des élus locaux en cas de manquement à leurs obligations déontologiques », JCP A, 6 mai 2022, n° 2151.
• « Actes administratifs unilatéraux et déontologie des élus locaux : identifier les risques juridiques pour mieux les prévenir », in Élise Untermaier-Kerléo (dir.), ¶Ùé´Ç²Ô³Ù´Ç±ô´Ç²µ¾±±ð des élus locaux : les risques de l’action publique locale, JCP A 23 nov. 2020, n° 2303.
• « L’encadrement du lobbying devant l’administration », in Le lobbying. Influence, contrôle et légitimité, Jean-François Kerléo (dir.), LGDJ, juill. 2020, p. 93.
• « La motivation des décisions réglementaires et d’espèce en droit administratif français », in La motivation des actes administratifs. Le droit français à la lumière du droit administratif comparé, Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 17 | 2019, pp. 21-30.