Donald Trump a d茅j脿 sign茅 plusieurs d茅crets visant 脿 appliquer son programme extr锚mement restrictif en mati猫re d鈥檌mmigration, qui comprend notamment 芦 l鈥檈xpulsion de millions de sans-papiers 禄. Dans les faits, il devrait, comme lors de son premier mandat, lorsqu鈥檌l promouvait d茅j脿 des mesures similaires, 锚tre rapidement confront茅 脿 la fois au co没t 茅conomique et politique d鈥檜n tel projet et 脿 la Constitution des 脡tats-Unis, dont certaines dispositions seront tr猫s difficiles 脿 supprimer.
Quelques heures apr猫s son investiture, le pr茅sident Donald Trump a sign茅 une s茅rie de d茅crets visant 脿 restreindre drastiquement l鈥檈ntr茅e des migrants sur le territoire nord-am茅ricain et 脿 expulser plusieurs millions de personnes d茅j脿 pr茅sentes aux 脡tats-Unis.
Six d茅crets ex茅cutifs publi茅s le 20 janvier 2025 vont directement affecter la vie des migrants. L鈥檕bjectif de chacun d鈥檈ntre eux est exprim茅 dans leurs intitul茅s respectifs : ; ; ; ; ; .
Certains de ces d茅crets enfreignent le droit 茅tabli ; d鈥檃utres se r茅v茅leront pratiquement impossibles 脿 mettre en 艙uvre au regard des ressources limit茅es dont dispose l鈥檃dministration 茅tats-unienne et de l鈥檃bsence de coop茅ration des pays 茅trangers. Pourtant, Trump r茅ussit parvient d茅j脿 脿 emp锚cher les demandeurs d鈥檃sile de se pr茅senter 脿 la fronti猫re sud, et 脿 instiller la peur chez les immigrants, y compris l茅gaux, install茅s dans le pays.
Fermer la fronti猫re sud
Dans ces d茅crets, Trump affirme que les 脡tats-Unis ont 芦 subi une 禄, ce qui aurait cr茅茅 une . En vertu de l鈥檃rticle 212(f) de la loi sur l鈥檌mmigration et la nationalit茅, il a d茅cid茅 de 芦 suspendre 禄 l鈥檈ntr茅e de toute personne 芦 engag茅e dans l鈥檌nvasion 禄 des 脡tats-Unis.
Il est vrai que , certaines de ces personnes 茅tant imm茅diatement expuls茅es, d鈥檃utres 茅tant autoris茅es 脿 rester aux 脡tats-Unis dans l鈥檃ttente d鈥檜ne audience visant 脿 d茅terminer leur demande d鈥檃sile). Mais les entr茅es ont consid茅rablement diminu茅 durant la derni猫re ann茅e de l鈥檃dministration Biden 脿 raison du durcissement de la ligne du pr茅sident d茅mocrate. Surtout, alors que l鈥檃dministration Trump cherche 脿 les pr茅senter , les migrants ne sont, dans leur immense majorit茅, que des personnes fuyant la situation d茅sesp茅r茅e 脿 laquelle elles sont confront茅es dans leur pays d鈥檕rigine.
Le pr茅sident Trump ferme l鈥檈ntr茅e de son pays 脿 tous les migrants, y compris aux demandeurs d鈥檃sile. Il a en effet promis de r茅tablir les (une s茅rie de mesures 茅galement connue sous le nom ), mise en place en 2019 puis suspendue pendant le mandat de Joe Biden : les migrants qui sollicitent la protection internationale 脿 la fronti猫re sud dans des camps sordides au Mexique avant d鈥檕btenir un rendez-vous avec les autorit茅s nord-am茅ricaines de l鈥檌mmigration. Et comme le Mexique semble , le programme peut aujourd鈥檋ui reprendre.
Par ailleurs, Trump a mis fin 脿 , application mobile cr茅茅e sous l鈥檃dministration Biden qui permettait aux demandeurs d鈥檃sile de prendre rendez-vous pour d茅poser leur demande d鈥檃sile 脿 la fronti猫re sud. Par cons茅quent, les demandeurs d鈥檃sile 脿 la fronti猫re entre les 脡tats-Unis et le Mexique ne peuvent plus prendre rendez-vous pour entrer aux 脡tats-Unis et y d茅poser une demande d鈥檃sile. Aujourd鈥檋ui, tous les demandeurs d鈥檃sile sont donc refoul茅s.
S鈥檕pposer au droit d鈥檃sile
Toutes ces actions sont probablement l茅gales, comme lors du premier mandat de Donald Trump. En effet, la Cour supr锚me avait d茅clar茅 d猫s 1892 qu鈥檜ne nation souveraine a le droit d鈥� et que .
En outre, la loi nord-am茅ricaine sur l鈥檌mmigration donne au pouvoir ex茅cutif un pouvoir discr茅tionnaire consid茅rable 脿 court terme en mati猫re d鈥檌mmigration, et en particulier celui d鈥檌nterdire l鈥檈ntr茅e de non-citoyens aux 脡tats-Unis pour des raisons de s茅curit茅 nationale.
N茅anmoins, aucun pr茅sident n鈥檃 le pouvoir de fermer le territoire 茅tats-unien 脿 jamais. Le droit et le autorisent des individus 茅trangers 脿 demander l鈥檃sile aux 脡tats-Unis. Trump estime que l鈥櫬� invasion 禄 de migrants qui est selon lui en cours dans le pays lui donne le droit d鈥檌gnorer ces lois. Mais il a tort.
La suspension de l鈥檈ntr茅e de tous les demandeurs d鈥檃sile semble incompatible avec la : tous les 茅trangers fuyant les pers茅cutions qui ne b茅n茅ficient pas de la protection de leur pays d鈥檕rigine doivent se voir offrir l鈥檃cc猫s aux proc茅dures de demande de protection internationale.
Suspendre le programme d鈥檃dmission des r茅fugi茅s
La seule voie d鈥檈ntr茅e aux 脡tats-Unis pour les personnes pers茅cut茅es est donc le (les r茅fugi茅s sont les personnes qui demandent le statut de r茅fugi茅 alors qu鈥檈lles vivent 脿 l鈥櫭﹖ranger, tandis que les demandeurs d鈥檃sile ne peuvent d茅poser une demande que s鈥檌ls se trouvent sur le territoire des 脡tats-Unis).
Sous l鈥檃dministration Biden, les 脡tats-Unis ont admis 60 014 r茅fugi茅s en 2023 et 100 034 en 2024 鈥� ce qui est bien en de莽脿 des 142 000 r茅fugi茅s admis en 1993, ou des 230 700 accueillis en 1980 ().
Or, Trump vise 脿 mettre un terme 脿 l鈥檃dmission de r茅fugi茅s, reprenant les politiques de son premier mandat : moins de 50 000 r茅fugi茅s 茅taient alors admis en moyenne chaque ann茅e. En 2021, le pays n鈥檃vait admis que 11 814 r茅fugi茅s. Le pr茅sident souhaite certainement retrouver un tel niveau et, dans l鈥檃bsolu, cesser totalement d鈥檃ccepter des r茅fugi茅s.
Le programme nord-am茅ricain d鈥檃dmission des r茅fugi茅s donne au pr茅sident le pouvoir discr茅tionnaire de fixer le nombre de r茅fugi茅s admis chaque ann茅e. Cependant, la lui permet de suspendre l鈥檈ntr茅e des migrants 鈥� m锚me l茅gaux 鈥� ce que Trump a fait pour une p茅riode d鈥檃u moins 90 jours 脿 travers le d茅cret 芦 . Les admissions ne pourront 锚tre reprises que si elles sont 芦 dans l鈥檌nt茅r锚t des 脡tats-Unis 禄. Les r茅fugi茅s qui devaient arriver cette semaine .
Placer en d茅tention et expulser des millions de migrants
Trump a d茅clar茅 vouloir arr锚ter et expulser des immigr茅s sans papiers vivant aux 脡tats-Unis 芦 par millions 禄. Il en a le pouvoir. Toutefois, un droit au est garanti aux personnes interpell茅es avant que leur expulsion puisse avoir lieu. Les personnes qui vivent aux 脡tats-Unis depuis plus de deux ans ont droit 脿 une audition devant un juge ; il reste 脿 voir ce qui en sera de ceux qui sont arriv茅s plus r茅cemment.
Reste que l鈥檃ide aux migrants, notamment sur le plan juridique, est entrav茅e : les villes et r茅gions qui se sont d茅clar茅es 芦 sanctuaires 禄 par exemple, et , ainsi que les ONG qui d茅fendent les droits humains des migrants risquent d鈥檃voir de .
Pour parvenir 脿 expulser, l鈥檃dministration va d鈥檃bord devoir interpeller et mettre en d茅tention les personnes concern茅es. . Sauf 脿 n茅gocier des accords avec des 脡tats tiers qui accepteraient de les recevoir (qu鈥檌l s鈥檃gisse ou non de leurs 脡tats d鈥檕rigine), l鈥檃dministration devra g茅n茅ralement lib茅rer les migrants en situation irr茅guli猫re apr猫s une dur茅e de d茅tention maximale de six mois.
Autre obstacle : les contraintes budg茅taires. Le budget actuel de la police de l鈥檌mmigration est d鈥檈nviron . Expulser des millions de personnes supposerait des ressources consid茅rables : , sans m锚me parler de .
Supprimer l鈥檃cc猫s 脿 la citoyennet茅 par le droit du sol
Autre volet de l鈥檃ction de Trump : . Est pr茅vue la suppression de ce droit pour les enfants de migrants en situation irr茅guli猫re, mais aussi pour les enfants d鈥檌mmigr茅s en situation r茅guli猫re ayant un permis temporaire. Les agences 蹿茅诲茅谤补濒es doivent refuser 脿 ces enfants passeports, num茅ros de s茅curit茅 sociale et prestations 蹿茅诲茅谤补濒es.
Trump veut en r茅alit茅 r茅茅crire le 芦 sens 禄 de la citoyennet茅 茅tats-unienne. Mais il 茅chouera s没rement. Car le droit du sol est inscrit dans le quatorzi猫me amendement de la , ajout茅 脿 la suite de la guerre civile.
Un juge 蹿茅诲茅谤补濒 a d茅j脿 l鈥檈ntr茅e en vigueur du d茅cret sur la citoyennet茅, le qualifiant de 芦 manifestement inconstitutionnel 禄. D鈥檃utres recours suivront. Pour que ce texte puisse devenir acte de loi, il faudrait que Trump parvienne 脿 convaincre cinq membres de la Cour supr锚me de 芦 r茅interpr茅ter 禄 la Constitution, ce qui para卯t 脿 ce stade improbable, m锚me si, aujourd鈥檋ui, six des neuf juges de la Cour sont des conservateurs.
鈥� et affronter les r茅alit茅s
Trump a r茅ussi 脿 instiller la peur des expulsions massives dans les communaut茅s de migrants. Parviendra-t-il 脿 fermer la fronti猫re et 脿 expulser les quelque 12 millions d鈥檌mmigr茅s sans papiers ? Non.
Rappelons qu鈥檌l avait fait des promesses similaires lors de son premier mandat, et qu鈥檌l a quitt茅 le pouvoir la population de sans-papiers. Or expulsion et d茅tention ont un co没t financier et, aussi, politique. De nombreux Nord-Am茅ricains seraient sans doute outr茅s de voir des ou des voisins expuls茅s d鈥櫭ゞlises et d鈥櫭ヽoles, et devraient 茅galement s鈥檕pposer aux cons茅quences 茅conomiques d鈥檜ne disparition de la main-d鈥櫯搖vre sans papiers.
, Professeur des 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅s en Droit Public, et , David Lurton Massee, Jr., Professor of Law,
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