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PAUL Michel

La mutation des finances publiques

Publi茅 le 24 ao没t 2007 – Mis 脿 jour le 30 ao没t 2007

Th猫se en "Finances publiques et fiscalit茅", soutenue le 16 septembre 2006.

La Constitution renvoie 脿 des lois organiques pour r茅glementer, dans le d茅tail, les finances publiques. Concernant les finances publiques contemporaines, il y eut ainsi successivement: le d茅cret-loi du 16 juin 1956, l'ordonnance du 2 janvier 1959 et la loi organique du 1er ao没t 2001. Apr猫s la liaison entre l'茅conomique et le financier en 1956 pour acc茅l茅rer la reconstruction du pays, suite 脿 la seconde guerre mondiale, la rationalisation des proc茅dures et l'affaiblissement du Parlement en 1959 apr猫s la mise en place des institutions de la Ve R茅publique, il y a depuis 2001 le passage d'une logique de moyens 脿 une culture de r茅sultats, en raison du d茅veloppement de l'europ茅anisation et de la mondialisation qui requi猫rent la performance et l'efficacit茅. Du coup, les finances publiques du XXIe si猫cle empruntent au droit priv茅 certaines techniques ou certains concepts, 么tant 脿 l'Etat et 脿 ses satellites certaines de leurs sp茅cificit茅s. A terme, elles doivent d茅boucher sur une modernisation des personnes publiques. 惭辞迟蝉-肠濒茅蝉 : LOLF, rationalisation des choix budg茅taires, efficacit茅, performance, nouvelle gouvernance financi猫re, r茅forme de l'Etat, ma卯trise des d茅penses publiques, d茅ficits publics, pluriannualit茅, missions, programmes. Directeur de th猫se : Luc SAIDJ Membres du Jury : Robert HERTZOG, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Strasbourg 3 Gilbert ORSONI, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Aix-Marseille 3 Jean-Pierre CAMBY, Paris II Michel BOUVIER, Paris II Luc SA脧DJ, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Mention : Tr猫s honorable avec f茅licitations 脡quipe d'accueil : 脡quipe de droit public Centre d'茅tudes et de recherches financi猫res et fiscales (CERFF)