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PALSEUR Alban
Participation à l'étude de la qualification juridique des produits dérivés de crédit en droit français
Publié le 23 janvier 2012 – Mis à jour le 23 février 2012
Thèse en Droit - Droit des affaires soutenue le 22 décembre 2011
Depuis la succession des récentes crises financières, les « dérivés de crédit » connaissent une notoriété médiatique très intense qui dépasse la seule sphère des spécialistes. Créés au début des années 1990, ils sont des instruments financiers de transfert du risque de crédit. Ils autorisent tant la protection que la spéculation. Ils sont juridiquement documentés par des conventions-cadres proposées par l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), et dans une très petite mesure, par la Fédération Bancaire Française en France. Ils regroupent cinq grandes catégories de contrat : « credit default swap » ou « contrat d’échange sur le risque de crédit », « credit linked notes » ou « dérivé de crédit titrisé », « credit spread option » ou « option sur écart de taux », « credit spread forward » ou « dérivé sur écart de taux » et « total rate of return swap » ou « dérivé de transfert total de rendement ». La nature et la diversité des « dérivés de crédit » posent depuis toujours de sérieuses difficultés de qualification dans de nombreux pays. En droit français, si une qualification commune semble émerger, celle d’instrument financier, elle est hélas insuffisante à apporter un régime juridique complet. Un travail complémentaire de qualification est indispensable pour chaque contrat membre des « dérivés de crédit ».
Nowadays, since financial crisis, « credit derivatives » are famous. Born in 1990’s, they transfer the credit risk. They are speculation’s instrument or margin’s instrument. International Swaps and Derivatives Association (ISDA), and the Fédération Bancaire Française (in France), point to pattern juridical agreement. Credit derivatives include five big sort of agreement : « credit default swap » (« contrat d’échange sur le risque de crédit »), « credit linked notes » (« dérivé de crédit titrisé »), « credit spread option » (« option sur écart de taux »), « credit spread forward » (« dérivé sur écart de taux ») and « total rate of return swap » (« dérivé de transfert total de rendement »). Their variety and essence ask difficult question of juridical appreciation in many countries. In French law, credit derivatives are « instrument financier ». But this juridical appreciation is incomplete. Every sort of agreement must being individually studies.
Mots clés : « dérivés de crédit » ; « credit default swap » ; « contrat d’échange sur le risque de crédit » ; « credit linked notes » ; « dérivé de crédit titrisé » ; « credit spread option » ; « option sur écart de taux » ; « credit spread forward » ; « dérivé sur écart de taux » ; « total rate of return swap » ; « dérivé de transfert total de rendement » ; qualification ; instruments financiers ; conventions-cadres ; Fédération Bancaire Française (FBF) ; International Swaps and Derivatives Association (ISDA) ; produit dérivés ; spéculation ; couverture.
Key words : « credit derivatives » ; « credit default swap » ; « credit linked notes » ; « credit spread option » ; « credit spread forward » ; « total rate of return swap » ; appreciation ; financial instruments ; agreement ; Fédération Bancaire Française (FBF) ; International Swaps and Derivatives Association (ISDA) ; derivatives agreement ; speculation ; margin.
Directeur de thèse : Franck MARMOZ
Membres du jury :
Nicolas GORGA, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Grenoble 2
Michel FARGE, Maître de conférences HDR, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Grenoble 2
Franck MARMOZ, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3
Hervé CROZE, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3
Président du jury : Hervé CROZE
Mention : Très honorable avec les félicitations du jury
Equipe d'accueil : Centre Louis Josserand
Nowadays, since financial crisis, « credit derivatives » are famous. Born in 1990’s, they transfer the credit risk. They are speculation’s instrument or margin’s instrument. International Swaps and Derivatives Association (ISDA), and the Fédération Bancaire Française (in France), point to pattern juridical agreement. Credit derivatives include five big sort of agreement : « credit default swap » (« contrat d’échange sur le risque de crédit »), « credit linked notes » (« dérivé de crédit titrisé »), « credit spread option » (« option sur écart de taux »), « credit spread forward » (« dérivé sur écart de taux ») and « total rate of return swap » (« dérivé de transfert total de rendement »). Their variety and essence ask difficult question of juridical appreciation in many countries. In French law, credit derivatives are « instrument financier ». But this juridical appreciation is incomplete. Every sort of agreement must being individually studies.
Mots clés : « dérivés de crédit » ; « credit default swap » ; « contrat d’échange sur le risque de crédit » ; « credit linked notes » ; « dérivé de crédit titrisé » ; « credit spread option » ; « option sur écart de taux » ; « credit spread forward » ; « dérivé sur écart de taux » ; « total rate of return swap » ; « dérivé de transfert total de rendement » ; qualification ; instruments financiers ; conventions-cadres ; Fédération Bancaire Française (FBF) ; International Swaps and Derivatives Association (ISDA) ; produit dérivés ; spéculation ; couverture.
Key words : « credit derivatives » ; « credit default swap » ; « credit linked notes » ; « credit spread option » ; « credit spread forward » ; « total rate of return swap » ; appreciation ; financial instruments ; agreement ; Fédération Bancaire Française (FBF) ; International Swaps and Derivatives Association (ISDA) ; derivatives agreement ; speculation ; margin.
Directeur de thèse : Franck MARMOZ
Membres du jury :
Nicolas GORGA, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Grenoble 2
Michel FARGE, Maître de conférences HDR, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Grenoble 2
Franck MARMOZ, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3
Hervé CROZE, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3
Président du jury : Hervé CROZE
Mention : Très honorable avec les félicitations du jury
Equipe d'accueil : Centre Louis Josserand
Documentation
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Mise à jour : 23 février 2012