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Ses origines

Le 4 octobre, c’est l’anniversaire de la Constitution de 1958.

En 2017, M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, a souhaité qu’on puisse consacrer, chaque année, la soirée du 4 octobre Ã  célébrer le Droit, dont la Constitution est la clé de voûte. Depuis 2018, cette initiative est désormais partagée et mise en Å“uvre par de nombreux acteurs, dont la Faculté de droit de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3.

Le droit est mal connu de nos concitoyens. Pourtant, il régit tous les aspects de la vie des Français, même quand ils n’en ont pas conscience. Il protège les libertés, garantit la sécurité juridique, permet le règlement pacifique des conflits, assure le bon fonctionnement de la vie économique et sociale.

La Nuit du droit, par les manifestations les plus diverses, a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.


 

La Nuit du droit en 2022

Le 4 octobre 2022, la Nuit du droit se tiendra hors des murs de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé. Les différents événements se dérouleront au Palais des juridictions administratives ainsi qu'au Tribunal judiciaire.

Ce nouveau format donne l'occasion d'ouvrir les portes des grandes juridictions aux étudiants et au grand public.  

Programme

PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
184 rue Duguesclin | Lyon 3e

17h00-18h30

Escape game : magistrats nouvellement nommés, rendez votre jugement!

Salles 1 à 5

8 équipes d'étudiants en Master des ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùés de Lyon 2, Lyon 3, UCLY, Saint-Étienne, Grenoble et de Sciences Po Lyon doivent réussir des épreuves dans les différentes salles du Palais des juridictions administratives et reconstituer le plus rapidement possible un jugement.
 

19h00-21h00

Table ronde : l'intelligence artificielle dans l'action publique

Salle 6

Ouverture et accueil : 

Gilles Hermitte
Président de la Cour administrative d’appel de Lyon


Geneviève Verley-Cheynel
Présidente du Tribunal administratif de Lyon



Modérateur : 

Marc Clément
Vice-président au Tribunal administratif de Lyon



Intervenants : 

Alexeï Grinbaum
Directeur de recherche CEA/Saclay – Auteur de l’ouvrage Les robots et le mal


Alexandre Lallet
Co-rapporteur du rapport du Conseil d’Etat Le juge administratif et l’intelligence artificielle


Yves Bismuth
Avocat au Barreau de Lyon


Laetitia Jossier 
Notaire à Oyonnax


Emilie Marcovici
Maîtresse de conférences à l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3


Cédric Pommier 
Notaire à Annecy


Échanges avec la salle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
67 rue Servient - Lyon 3e

18h15-19h30

Reconstitution et exploitation d'une scène de crime

Salle C

Reconstitution et exploitation d’une scène de crime
Animée par le service national de police scientifique (SNPS)

19h30-20h30

Conférence-débat : Le crime parfait existe-t-il encore ?

Salle C

Ouverture et accueil : 

Michaël Janas
Président du Tribunal judiciaire de Lyon
 

Nicolas Jacquet
Procureur de la République de Lyon



Modérateur : 

Patrick Mistretta
Professeur de droit pénal à l’±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3

 

Intervenants : 

Eric Angelino
Chef du service national de police scientifique (SNPS)


Vincent Auger
Avocat général près la Cour d’appel de Lyon


Jean-François Barre
Vice-bâtonnier du Barreau de Lyon


Eric Chalbos
Président de la Cour d’Assises du Rhône


Nicolas Chareyre
Doyen des juges d’instruction du Tribunal judiciaire de Lyon

Alain Grellet
Procureur adjoint au Parquet de Lyon 

 

20h30-21H15

Échanges entre grands témoins : preuve scientifique et résolution des cold cases

Salle C

Catherine Pautrat
Première présidente de la Cour d'appel de Lyon et ancienne présidente du Tribunal judiciaire de Nanterre 

Fabienne Klein-Donati
Procureure générale près la cour d’appel de Lyon


Jacques Dallest
Procureur général honoraire


Didier Seban
Avocat au Barreau de Paris

Co-organisateurs

Un grand nombre d’institutions juridiques lyonnaises participent de manière active à cette belle soirée :

• Cour administrative d’appel de Lyon
• Cour d’appel de Lyon
• Tribunal administratif de Lyon
• Tribunal judiciaire de Lyon
• Service national de police scientifique
• Barreau de Lyon
• Conseil régional des notaires de Lyon
• Chambre des notaires du Rhône
• Institut national des formations notariales
• École des avocats Rhône-Alpes
• Conseil départemental de l'accès au droit du Rhône
• Clinique juridique de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3