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FAIVRE Rapha毛lle

L'茅mergence d'un droit familiale alimentaire du couple. 脡tude critique

Publi茅 le 30 mars 2009 – Mis 脿 jour le 31 mars 2009

Th猫se de "Droit priv茅" sp茅cialit茅 Droit de la Famille, soutenue le 20 mars 2009.

Dans un contexte d'effacement de l'institution familiale derri猫re l'individu, l'茅tude met en lumi猫re l'茅mergence d'un imp茅ratif alimentaire commun 脿 tous les couples. Le mariage op猫re comme un mod猫le vers lequel l'autorit茅 publique fait converger l'union libre et le pacs. A travers l'茅mergence d'un mod猫le familial de couple fond茅 sur la solidarit茅 alimentaire, l'autorit茅 publique d茅veloppe un droit familial fond茅 sur un utilitarisme " 茅conomique et social ". Mais cette mod茅lisation est incertaine et met en lumi猫re les incoh茅rences existantes dans le traitement juridique des formes de couple. Analyse critique et prospective, si l'茅tude identifie la solidarit茅 alimentaire comme un enjeu du traitement juridique contemporain des formes de couple, elle r茅fute l'id茅e d'un alignement autour d'un mod猫le unique. Elle envisage les voies possibles d'un droit de collaboration et de protection alimentaire adapt茅 aux diff茅rentes formes de couple. Diversit茅, 茅quit茅, libert茅, s茅curit茅 juridique et engagement, en sont les principes directeurs. Elle conduit 脿 r茅affirmer le principe de libert茅 qui pr茅side 脿 l'union libre fermant la voie 脿 toute id茅e de cr茅ation d'un statut familial au profit d'un maintien de l'union libre dans la sph猫re du droit commun et d'une solidarit茅 alimentaire conventionnelle. L'茅tude propose la cr茅ation d'un devoir de collaboration alimentaire pendant l'union, unifi茅 entre 茅poux et entre partenaires, adapt茅 aux attentes des individus, conciliant solidarit茅 et autonomie. Articul茅 autour d'un devoir de protection alimentaire 脿 la dissolution de l'union, ce droit se veut comme une des r茅ponses aux enjeux 茅conomiques sociaux et d茅mographiques de la France contemporaine. 惭辞迟蝉-肠濒茅蝉 : Devoir de collaboration alimentaire, devoir de protection alimentaire, mariage, pacte civil de solidarit茅, union libre, vocation successorale, divorce, s茅paration. Directeur de th猫se : Sylvie F脡RR脡 ANDR脡 Membres du Jury : Sylvie F脡RR脡-ANDR脡, Professeur, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Bourgogne Hugues FULCHIRON, Professeur, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Jean-Jacques LEMOULAND, Professeur, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Pau et Pays de l'Adour Philippe MALAURIE, Professeur 茅m茅rite, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Panth茅on Assas       Paris 2 Catherine PHILIPPE, Ma卯tre de conf茅rences, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Franche-Cont茅 Mention : Tr猫s honorable 脡quipe d'accueil : 脡quipe de droit priv茅 - Centre de droit de la famille