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DANIEL Julie

Les principes g茅n茅raux du droit en droit p茅nal interne et international

Publi茅 le 22 ao没t 2007 – Mis 脿 jour le 30 ao没t 2007

Th猫se en "Droit p茅nal", soutenue le 20 novembre 2006.

Cette th猫se a pour objectif d'analyser le r么le que joue la notion de principe g茅n茅ral du droit en droit p茅nal fran莽ais et international. En cette mati猫re o霉 le principe de la l茅galit茅 joue un r么le si important, le statut des principes g茅n茅raux du droit reste incertain. En droit fran莽ais, un ph茅nom猫ne massif d'absorption des principes g茅n茅raux du droit par les r猫gles 茅crites peut 锚tre constat茅. La notion de principe g茅n茅ral a semble-t-il perdu son autonomie normative dans des normes 茅crites de valeur l茅gislative ou supral茅gislative. Pourtant, la notion conserve toujours un int茅r锚t. Ensuite, le r么le des principes g茅n茅raux du droit dans l'ordre juridique supranational est analys茅. Les principes g茅n茅raux du droit sont appel茅s 脿 jouer un r么le important dans l'茅laboration des normes p茅nales supranationales. Les principes non 茅crits poss猫dent dans cet ordre une autonomie et un int茅r锚t essentiels, car ils y constituent des instruments de d茅veloppement du droit. 惭辞迟蝉-肠濒茅蝉 : Droit p茅nal, sources du droit, principes g茅n茅raux du droit, droit naturel, l茅galit茅, morale, droit non 茅crit, justice. Directeur de th猫se : Andr茅 VARINARD Membres du Jury : Ren茅e KOERING-JOULIN, Conseiller 脿 la Cour de Cassation Jean PRADEL, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Poitiers Jean-Fran莽ois SEUVIC, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Nancy II Andr茅 VARINARD, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Wilfrid JEANDIDIER, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 脡quipe de recherche : 脡quipe de droit priv茅 Centre de droit p茅nal