Conseil Documentaire

Compétences

Aux termes de l'article 6 des Statuts des Bibliothèques universitaires (BU) approuvés le 6 décembre 2011, le Conseil Documentaire possède les compétences suivantes :
 
  • Il se prononce sur les modifications à apporter au règlement intérieur.
  • Il vote le projet de budget du service.
  • Il est tenu informé des crédits documentaires des organismes documentaires associés et de leur utilisation.
  • Il est consulté sur les projets de conventions avec des organismes extérieurs relatives à la documentation et à l'information scientifique et technique.
  • Il élabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire commune de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé, ou des établissements contractants, en particulier pour ses aspects régionaux.
  • Il peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe ses missions, les modalités de désignation de ses membres et de fonctionnement.

Composition

Comme spécifié à l'article 2 du approuvé le 28 mai 2013, le Conseil Documentaire comprend 20 membres répartis de la manière suivante :
 
  • Le Président de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé ou le Vice-Président chargé de la Documentation qui préside le Conseil.
  • Six enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs proposés par chacune des composantes et élus par les membres du Conseil d'Administration.
  • Quatre étudiants élus par le Conseil d'Administration proposés par les membres étudiants des trois Conseils, parmi les étudiants régulièrement inscrits dans l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé ainsi que quatre étudiants suppléants élus dans les mêmes conditions.
  • Six représentants des personnels du service, dont au moins deux catégorie A, élus selon les modalités définies aux articles 3 et suivants du règlement intérieur.
  • Un représentant des bibliothèques associées désigné par le Vice-Président chargé de la Recherche, après avis du Conseil Scientifique.
  • Deux personnalités extérieures, désignées par le Président de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé, après avis du Directeur du service.

â–º Consultez la composition actuelle du Conseil Documentaire