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Le conseil académique regroupe les membres de :

• la commission de la recherche mentionnée à l'article L. 712-5
• la commission de la formation et de la vie universitaire mentionnée à l'article L. 712-6.

Articles 14 à 16 des statuts de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé

Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

Le président du CAC est le Président de l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé.

Lorsque le CAC se réunit en formation plénière, il est consulté ou peut émettre des vœux sur :
 

• Les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique ;
• La qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
• La demande d'accréditation de l’université en vue de la délivrance d’un diplôme national ;
• La création de composantes universitaires ;
• Les conditions d’utilisation des locaux mis à la disposition des usagers ;
• Le contrat d'établissement.

Lorsque le CAC se réunit en formation restreinte :

Il est l'organe compétent pour l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.


Lorsque le CAC se réunit en formation disciplinaire :

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et des enseignants est exercé en premier ressort par le conseil académique de l'établissement constitué en section disciplinaire.

consulter la délibération du CAC du 19 janvier 2021 portant composition de la section disciplinaire à l'égard des usagers