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Conférence-débat "Question de société" | Juger un chef d'état pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible ?
Juger un chef d'État pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible ?
Traditionnellement, le droit constitutionnel et le droit international protègent les chefs d'État de toutes poursuites pénales.
Pourtant, deux mandats d'arrêts ont récemment été délivrés contre des présidents en exercice : Bachar al-Assad par un juge Français pour crime contre l'humanité et .
Ces poursuites déboucheront-elles sur un jugement ? À quelles conditions ? Quelles sanctions pourront-être prononcées ? Pourquoi ces deux chefs d'État et pas d'autres ?
â–º Mathilde Philip-Gay
, professeure de droit public à l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3 est spécialiste notamment de la responsabilité pénale des chefs d'État.
Auteure d'une thèse sur en droit constitutionnel comparé et en droit international, elle a récemment publié aux éditions Albin Michel dans lequel elle raconte - de l'intérieur - le combat actuellement mené pour mettre en place une juridiction pénale spéciale pour le crime d'agression commis contre l'Ukraine.
Bibliographie :
- Philip-Gay, Mathilde, . Albin Michel, 2023.
- Philip-Gay, Mathilde, Thierry Debard, and ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin. , 2005.
Informations
Bibliothèque de la Manufacture des Tabacs
Salle d'actualité