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Conférence-débat "Question de société" | Juger un chef d'état pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible ?

Publié le 8 janvier 2024 Mis à jour le 18 juin 2024
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Juger un chef d'État pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible ?

Traditionnellement, le droit constitutionnel et le droit international protègent les chefs d'État de toutes poursuites pénales.

Pourtant, deux mandats d'arrêts ont récemment été délivrés contre des présidents en exercice : Bachar al-Assad par un juge Français pour crime contre l'humanité et .

Ces poursuites déboucheront-elles sur un jugement ? À quelles conditions ? Quelles sanctions pourront-être prononcées ? Pourquoi ces deux chefs d'État et pas d'autres ?

â–º Mathilde Philip-Gay 

photo de mathilde philip-gay , professeure de droit public à l'±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3 est spécialiste notamment de la responsabilité pénale des chefs d'État.

Auteure d'une thèse sur en droit constitutionnel comparé et en droit international, elle a récemment publié aux éditions Albin Michel dans lequel elle raconte - de l'intérieur - le combat actuellement mené pour mettre en place une juridiction pénale spéciale pour le crime d'agression commis contre l'Ukraine.


Bibliographie  : 
 

  • Philip-Gay, Mathilde, . Albin Michel, 2023. 
  • Philip-Gay, Mathilde, Thierry Debard, and ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin. , 2005. 
     
Affiche conf peut on juger un chef d'état ?
A
Manufacture des Tabacs 1 avenue des Frères Lumière
Lyon
69008