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CAMILLIERI Sébastien
Les finances publiques et le jeu
Publié le 3 décembre 2008 – Mis à jour le 7 janvier 2009
Thèse en "Droit public", soutenue le 2 décembre 2008.
En France, l'offre des jeux d'argent et de hasard s'est considérablement diversifiée depuis le milieu des années soixante-dix. Ainsi, le secteur des jeux qui représente un secteur à part entière de l'économie française contribue directement ou indirectement aux finances publiques. En effet, ce marché qui se chiffre en milliards d'euros n'échappe pas aux prélèvements publics constitués par les prélèvements fiscaux, sociaux ou affectés à des fonds. La Française des Jeux a contribué en 2004 pour 2,33 milliards d'euros aux finances publiques à travers les prélèvements opérés au profit de l'État, du sport, ou des finances sociales alors que le PMU et les casinos ont redistribué à l'État et plus généralement à la sphère publique plus d'un milliard d'euros la même année. Aussi, ces prélèvements se trouvent liés à la politique de la puissance publique concernant le jeu.
²Ñ´Ç³Ù²õ-³¦±ôé²õ : Casinos, finances publiques, gains, jeu, jeux de hasard et d'argent, la Française des Jeux, PMU, prélèvement sur les paris
Directeur de thèse : Olivier NEGRIN
Membres du Jury :
Jean-Luc ALBERT, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3
Martin COLLET, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Paris XI
Christophe de la MARDIÈRE, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Bourgogne
Olivier NEGRIN, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Lyon II
Mention : Honorable
Équipe d'accueil : Équipe de droit public - Centre d'études et de recherches financières et fiscales - CERFF
Documentation
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Mise à jour : 7 janvier 2009