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CAGNON B茅reng猫re

Les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation

Publi茅 le 6 septembre 2019 – Mis 脿 jour le 6 septembre 2019

Th猫se en droit priv茅, soutenue le 21 septembre 2018.

Le revirement de jurisprudence est une figure complexe, souvent mal identifi茅e et qui reste en m茅moire bien plus pour les inconv茅nients qu鈥檈lle pose que pour les progr猫s qu鈥檈lle apporte. Alors que le d茅bat doctrinal en la mati猫re est ancien et semble insoluble, de nouvelles pratiques de la Cour de cassation apportent un 茅clairage nouveau. La Cour a d茅sormais l鈥檕ccasion de s鈥檈xprimer sur ses revirements. Ainsi, la lecture des arr锚ts, de la doctrine organique et des travaux pr茅paratoires permet de dessiner les contours des revirements et de les distinguer des autres arr锚ts. Le revirement appara卯t alors comme une transition entre deux 茅tats du droit positif auquel s鈥檌nt猫grent r茅solument les r猫gles jurisprudentielles. Cette transition, justifi茅e par des raisons internes ou externes 脿 la Cour de cassation, ne peut 锚tre tr猫s clairement identifi茅e d猫s lors que la jurisprudence comporte intrins猫quement une part d鈥檌ncertitude, mais l鈥檜tilisation d鈥檜n faisceau d鈥檌ndices en am茅liore la d茅finition. Une fois le revirement identifi茅, ses effets peuvent 锚tre g茅r茅s. Depuis quelques ann茅es, la Cour de cassation pratique de mani猫re exceptionnelle la modulation dans le temps desdits effets. Cette solution n鈥檈st cependant pas la seule que les juges ont 脿 leur disposition et elle ne suffit pas 脿 encadrer tous les revirements de mani猫re satisfaisante. Un v茅ritable droit des revirements de jurisprudence doit donc 锚tre 茅labor茅.

Mots-cl茅s : sources du droit ; revirement de jurisprudence ; Cour de cassation.

Keywords : Source of law; case law reversal; Cour de cassation.


Directeur(trice) de th猫se : Pascale DEUMIER

Membres du jury :

Mme Pascale DEUMIER, Directrice de th猫se, Professeure des universit茅s, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3,
M. Jean-Paul JEAN, Pr茅sident de chambre honoraire 脿 la Cour de cassation, Paris,
M. Patrick MORVAN, Rapporteur, Professeur des universit茅s, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Paris II Panth茅on-Assas,
Mme Catherine PUIGELIER, Rapporteur, Professeure des universit茅s, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Paris 8 Vincennes Saint-Denis, Paris,
M. Fr茅d茅ric ZENATI-CASTAING, Professeur des universit茅s, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3.



Pr茅sident(e) du jury : Patrick MORVAN