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BIDEAU CAYRE C茅cile

L'acc猫s de l'enfant 脿 la justice en droit fran莽ais et en droit qu茅b茅cois

Publi茅 le 22 ao没t 2007 – Mis 脿 jour le 23 ao没t 2007

Th猫se en "Droit de la famille". Th猫se en cotutelle avec l'鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Laval au Qu茅bec, soutenue le 9 d茅cembre 2006.

Un examen comparatif entre le droit fran莽ais et le droit qu茅b茅cois montre que le droit fran莽ais n'accorde pas autant d'importance 脿 la protection de l'enfant qu'脿 ses droits. Les possibilit茅s du mineur d'acc茅der 脿 la justice, en dehors des proc茅dures sp茅cifiques telles que l'assistance 茅ducative ou les proc茅dures p茅nales, sont encore limit茅es. Il ne peut que tr猫s exceptionnellement saisir seul le juge et le droit d'锚tre entendu consacr茅 par la loi du 8 janvier 1993 est encore mal appliqu茅. Le droit qu茅b茅cois a su trouver un 茅quilibre entre la protection dont l'enfant a besoin et l'exercice de ses droits. La diversit茅 des syst猫mes qu'il a am茅nag茅s permet 脿 l'enfant d'acc茅der au juge tout en pr茅servant son int茅r锚t.
Mots-cl茅s : Convention internationale des droits de l'enfant, audition, intervention, acc猫s au juge, nom, adoption, administration l茅gale, incapacit茅, repr茅sentation par avocat. Directeurs de th猫se : Jacqueline RUBELLIN DEVICHI et 脡dith DELEURY Membres du Jury : Carmen LAVALL脡E, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Sherbrooke, Qu茅bec Thierry FOSSIER, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Clermont-Ferrand I Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Raymond Le GUIDEC, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Nantes Yann FAVIER, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Chamb茅ry Edith DELEURY, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Laval, Qu茅bec Jean-Louis BAUDOIN, Juge 脿 la Cour d'appel du Qu茅bec Dominique GAUBAU, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Laval, Canada  Mention : Tr猫s honorable avec f茅licitations 脡quipe d'accueil : 脡quipe de droit priv茅  Centre de droit de la famille