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AMBEU Akoua Viviane Patricia
La fonction administrative contentieuse en Côte d'Ivoire
Thèse en Droit - Droit public soutenue le 12 septembre 2011
D’une manière générale, la fonction administrative contentieuse peut être appréhendée comme l’ensemble des juridictions chargées de connaître des litiges résultant de l’activité des autorités administratives. Elle represente l’activité juridictionnelle en matière administrative. Par conséquent, la fonction administrative contentieuse doit s’appréhender tant sous l’angle d’une juridiction, que sous celle de son juge. L’institution d’une fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire remonte à l’époque coloniale. Cependant, à l’instar de la plupart des ex-colonies françaises, ce n’est qu’au lendemain de l’indépendance en 1960, que la fonction administrative contentieuse ivoirienne s’est affirmée en tant que fonction juridictionnelle autonome à l’égard du système français. La procédure administrative non contentieuse, comme la procédure administrative contentieuse dont il est question dans l’étude ont connu de grands progrès tant en France que dans les pays francophones d’Afrique pour lesquels le système de juridiction administrative comme le droit qu’il vise à contrôler ont longtemps constitué, selon la belle formule de Jean RIVERO, un bon « produit d’exportation » français. La Côte d’ivoire n’échappe pas à ce constat. Aussi l’étude de la fonction administrative contentieuse en Côte d’Ivoire a pour objet de dessiner la physionomie générale de la justice administrative ivoirienne un demi siècle après son institution afin d’en souligner les éléments de permanence ou de changement.
Mots clés : Légalité, Administration, Administrés, Litiges, Magistrats, Justice administrative, Contrôle juridictionnel, Contentieux administratif, Fonction contentieuse, Fonction administrative, Recours en annulation, Recours en appréciation de légalité, Recours en interprétation, Plein contentieux, Procédure administrative, Procédure contentieuse, effectivité, Jurisprudence, Côte d’Ivoire
Directeur de thèse : Stéphane DOUMBE-BILLE
Membres du jury :
Jean du BOIS de GAUDUSSON, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé de Bordeaux IV
Madjiguène DIAGNE, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Cheikh Anta Diop, Dakar
Stéphpane DOUMBE-BILLE, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3
Sylvie CAUDAL, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Jean Moulin Lyon 3
André CABANIS, Professeur, ±«²Ô¾±±¹±ð°ù²õ¾±³Ùé Toulouse 1
Président du jury : André CABANIS
Mention : Très honorable avec les félicitations du jury
Equipe d'accueil : IEA