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ALMAKHOUL Issa

L'adaptation du droit p茅nal 脿 la protection du mineur victime d'infractions sexuelles

Publi茅 le 30 mars 2009 – Mis 脿 jour le 31 mars 2009

Th猫se de "Droit priv茅" sp茅cialit茅 droit p茅nal et sciences criminelles, soutenue le 26 mars 2009.

Le mineur victime d'infractions sexuelles devrait disposer d'un droit p茅nal qui a la capacit茅 de  le prot茅ger sp茅cifiquement et suffisamment en raison de sa situation particuli猫re. Ainsi, l'importance des textes adaptes du droit p茅nal a la protection du mineur victime ne doit pas 锚tre minor茅e. L'int茅r锚t de notre d茅marche consiste a v茅rifier comment la minorit茅 de la victime pourrait influer sur le contexte de droit p茅nal pour mettre en coh茅rence la protection du mineur dans un syst猫me juridique  p茅nal adapte.   Est-ce que les r猫gles substantielles et proc茅durales des infractions sexuelles non sp茅cifiques au mineur victime ne pourraient-elles pas assurer a ce dernier une meilleure protection ? En d'autres termes, les r猫gles de protection d'un adulte victime de l'infraction sexuelle sont-elles semblables a celles s'appliquant au mineur victime, ou a d茅faut, ce dernier aurait-il besoin d'autres types de r猫gles ? Comment pourrions- nous fixer ces r猫gles sp茅cifiques ? A travers une m茅thode de confrontation entre la protection sp茅cifique d'un mineur victime d'infractions sexuelles et la protection g茅n茅rale de celui-ci, nous soul猫verons deux questions principales concernant l'adaptation du droit p茅nal a la protection du mineur victime : l'une concernant l'adaptation du droit p茅nal par l'am茅nagement des r猫gles substantielles. Ainsi, la minorit茅 de la victime pourrait devenir un 茅l茅ment constitutif de l'infraction sexuelle. Et l'autre concernant l'adaptation du droit p茅nal par la personnalisation des r猫gles proc脡durales. Ainsi, les proc茅dures p茅nales devraient s'orienter vers l'organisation de l'assistance authentique d'un mineur victime, ce dernier 茅tant per莽u comme sujet d'une v茅ritable protection. Le Droit fran莽ais, longtemps pr茅curseur en mati猫re de protection du mineur victime, devrait adopter aujourd'hui un nouveau mod猫le de la protection permettant une prise en charge globale du mineur victime d'infractions sexuelles. 惭辞迟蝉-肠濒茅蝉 : Infraction sexuelle, mineur victime, circonstance aggravante, 茅l&ment constitutif, proc茅dure sp茅cifique, protection sp茅cifique, r猫gles substantielles, pedo pornographique. Directeur de th猫se : Andr茅 VARINARD Membres du Jury : Philippe BONFILS, Professeur, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 d'Aix-Marseille 3 Adrien-Charles DANA, Professeur, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Parick MISTRETTA, Ma卯tre de Conf茅rences HDR, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 de Clermont Ferrand I Andr茅 VARINARD, Professeur, 鲍苍颈惫别谤蝉颈迟茅 Jean Moulin Lyon 3 Mention : Tr猫s honorable avec f茅licitations 脡quipe d'accueil : 脡quipe de droit priv茅 - Centre de droit p茅nal